Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits numériques proposés sur le site fredericblancheton.fr (ci-après "le Site").

2. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : Frédéric Blancheton

Statut juridique : En cours d'immatriculation

Siège social : En cours d'immatriculation

Immatriculation : En cours d'immatriculation

Contact : contact@fredericblancheton.fr

3. Produits numériques

Les produits numériques disponibles sur le Site incluent notamment : livres numériques, ebooks, formations vidéo, fichiers audio, etc.

Les produits sont accessibles immédiatement après le paiement. Le Client est informé qu’étant donné la nature numérique des produits, aucun support physique ne sera fourni.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, le prix appliqué au Client sera celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes :

1. Sélection du ou des produits.

2. Renseignement des informations nécessaires (adresse email, etc.).

3. Acceptation des présentes CGV.

4. Validation du panier.

5. Paiement sécurisé via Stripe.

Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client après validation du paiement.

6. Paiement

Le paiement s’effectue exclusivement en ligne via carte bancaire. Les transactions sont sécurisées conformément aux standards en vigueur.

7. Livraison des produits

Les produits numériques sont livrés sous forme de lien de téléchargement ou d’accès à une plateforme en ligne. Le Client recevra les informations d’accès par email à l’adresse fournie lors de la commande.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, dont l’exécution a commencé après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs à l’utilisation des produits vendus. Il appartient au Client de s’assurer que le produit est compatible avec sa situation, ses équipements et besoins.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, images, vidéos, etc.) disponibles sur le Site et les produits numériques sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible à l’adresse suivante : https://fredericblancheton.fr/vie-privee.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.

13. Modification des CGV

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées après leur mise en ligne sur le Site.

14. Contact

Pour toute question, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@fredericblancheton.fr.